Les présentes conditions sont conclues entre

d'une part :
La société NGF, sise inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 501 406 052 ayant pour nom commercial "NGF", et d'autre part :

Les personnes, dénommées " clients ", souhaitant s'inscrire et acheter des produits via le site Internet www.danslesgolfs.com dont la marque est « danlesgolfs.com »

Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre NGF et les clients désirant utiliser les services mis en place sur le World Wide Web.
Le client et NGF y adhèrent sans réserve et le fait de s'abonner en utilisant le présent service vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.

La boutique en ligne danslesgolf.com a été mise en place par la société NGF, qui est exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web danslesgolfs.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
La boutique en ligne mise en place par la société NGF dans le cadre du site web danslesgolfs.com mentionne les informations suivantes :
• présentation des caractéristiques essentielles des produits;
• indication, en euros (TTC) du prix des produits, ainsi que le cas échéant, des frais de livraison ;
• indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;
• l'existence d'un droit de rétractation ;
• la durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1-Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Danslesgolfs.com s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

2-Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société NGF au consommateur.

3-Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
• Les présentes conditions générales
• Le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

4-Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

5-Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

6-Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. Danslesgolfs.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
danslesgolfs.com recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à danslesgolfs.com.
Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

7-Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société danslesgolfs.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8-Informations sur les produits

Le site web danslesgolfs.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par danslesgolfs.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de danslesgolfs.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site danslesgolfs.com. NGF dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
NGF garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
L'impossibilité total ou partielle d'utiliser les produits à leur date d'utilisation ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise ne cause de la responsabilité de NGF.
NGF ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de matériel.

9-Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). Le mail de confirmation de la vente indiquera le prix TTC.Si besoin, un lien permettra d'éditer une facture mentionnant le prix TTC et le montant de la TVA.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

10-Mode de paiement

Le paiement des prestations ou des produits mis en vente sur le site www.dans-les-golfs.com se fait avec une carte bleue française (CB, VISA, MasterCard) au moyen d'un paiement sécurisé, ou par chèque (France Métropolitaine) à l'ordre de NGF.
Le paiement par chèque est à envoyer à l'adresse suivante :
NGF
20, avenue de l'Opéra
75001 Paris
Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande, pour le paiement par carte bancaire, sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque Société Générale. (Sogen.actif) pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, NGF ou quelque personne sur le Web ne visualise le numéro de la carte.
Les chèques et paiement par carte bancaire sont encaissés dès validation de la commande.
La société danslesgolfs se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société danslesgolfs.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que NGF ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société danslesgolfs une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
NGF conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à NGF par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société NGF gestionnaire de danslesgolfs.com.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

11-Livraison des produits

Les commandes de green fees, de stages, de séjours sont confirmées par mail.
Il n'y a pas d'envoi postal pour ces produits sauf exception.
Pour les autres produits notamment les cartes de practice, dansles golfs.com s'engage sur les points suivants.
L'acheminement des colis se fera par l'intermédiaire de La Poste ou de tout autre service d'expédition.
Le tarif de la livraison UE et DOM TOM sera calculé automatiquement en fonction du lieu de livraison.
Si le poids total de votre commande excède 5 kg, nous contacter.
En cas de doute ou de dégâts apparents, le client peut tout à fait refuser la livraison en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur.
Nous vous invitons le cas échéant à prendre contact le plus rapidement possible avec nos services par mail contact@danslesgolfs.com
Sous réserve de stipulation particulière et dans la limite des stocks disponibles, les produits sont livrés dans un délai maximum de quatre à huit (4 à 8) jours ouvrables à compter du jour de l‘acceptation de la transaction par la banque de NGF.
Les délais de livraison indiqués par NGF sont donnés seulement à titre indicatif. danslesgolfs s'efforce de les respecter.
Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité, ni remboursement.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par la signature d'un bon de livraison ou d'un récépissé, par le Client.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l‘arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à NGF, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.
En aucun cas danslesgolfs ne peut être tenu pour responsable des délais ou retards de livraisons générés par les motifs suivants: défaillance du service "La Poste (Colissimo)", ruptures occasionnelles ou provisoires chez un fabricant, retard occasionné par le transporteur, adresse de livraison erronée ou mal indiquée sur les boites aux lettres, absences répétées du destinataire qui a entraîné la "mise en souffrance" de la livraison, retards dus aux intempéries, etc.

12-Utilisation des produits

La vente des green fees se fait sur des tranches d'une heure. Pour connaître son heure de départ exacte, le client devra téléphoner 24 heures avant.
Un green fee est valable pour un jour et une heure donnée. Dépassé cette date et cette heure, le green fee n'est plus valable.

13-Droit de rétractation

danslesgolfs accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour se dédire de sa commande.
Dans le cas de produits envoyés par la poste il devra retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société NGF : - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact" où vous pourrez effectuer votre démarche. Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s'effectue aux risques du consommateur.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, NGF fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

14-Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de DANS LES GOLFS jusqu'au complet encaissement de la commande par DANS LES GOLFS. Toutefois à compter de la réception de la commande par l'Acheteur, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Acheteur.

15-Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients de DANS LES GOLFS. L’Utilisateur veillera à rappeler son nom, prénom et adresse.
En fonction des choix émis lors de la création de sa commande, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de DANS LES GOLFS, ainsi que de ses partenaires commerciaux.
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. C'est entre autres pour cela qu’il fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par DANS LES GOLFS que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné à l’Utilisateur.

16-Licence d'accès au Site et balises Web

16.1. Licence d'accès au Site
DANS LES GOLFS accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour une utilisation personnelle. En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de DANS LES GOLFS. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale le Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de DANS LES GOLFS.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont DANS LES GOLFS est propriétaire sans l’accord expresse et écrit de DANS LES GOLFS. L’Utilisateur ne doit pas utiliser des meta tags ou tout autre texte « caché » contenant nom ou marque appartenant à DANS LES GOLFS sans l’accord expresse et écrit de DANS LES GOLFS. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence qui aura été accordée par DANS LES GOLFS.
DANS LES GOLFS autorise l’Utilisateur, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à DANS LES GOLFS ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de DANS LES GOLFS, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du Site. Toute utilisation dans un lien du logo de DANS LES GOLFS, de sa marque ou de ses graphismes nécessite l’autorisation expresse et écrite de DANS LES GOLFS.

16.2. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de DANS LES GOLFS, notamment afin de mesurer les visites sur une page du site
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.

17-Droit applicable, juridiction compétente et Force majeure

17.1. Droit applicable, juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre DANS LES GOLFS et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de persistance du litige, celui-ci sera soumis au tribunal compétent.

17.2. Force majeure
DANS LES GOLFS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Chaque Partie aura droit à un délai supplémentaire d'exécution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résilié par écrit par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.